Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site Naissens et l'utilisation des fonctionnalités permettant de préparer et réserver une consultation autour du sommeil de l'enfant de 0 à 5 ans.

1. Éditrice du site

Le site est édité par Marsat Majda sous le nom commercial Naissens. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet du site

Naissens présente une activité de consultante en sommeil de l'enfant de 0 à 5 ans et permet notamment de consulter les informations relatives aux prestations, de remplir un questionnaire préalable, de réserver une première consultation ou une consultation de suivi et de contacter Naissens.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi et à ne pas tenter de contourner ses dispositifs de sécurité, perturber son fonctionnement, introduire un code malveillant, accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ou utiliser le site à des fins illicites.

4. Informations communiquées

La personne qui remplit un questionnaire ou effectue une réservation s'engage à fournir des informations exactes et suffisamment à jour pour permettre la préparation de la consultation.

Lorsqu'elle communique des informations concernant un enfant, elle confirme être son parent, titulaire de l'autorité parentale ou disposer de l'autorisation nécessaire pour le faire.

5. Consultation de suivi

La consultation de suivi est destinée aux familles ayant déjà réalisé une première consultation avec Naissens. Son accès peut être vérifié à partir de l'adresse e-mail utilisée lors du premier rendez-vous.

6. Santé et limites de l'accompagnement

Naissens propose un accompagnement informatif et éducatif autour du sommeil de l'enfant. Il ne s'agit pas d'un service médical et aucune information fournie sur le site ou pendant une consultation ne constitue un diagnostic, une prescription ou un traitement.

En cas de symptôme préoccupant, de doute médical ou d'urgence, il convient de contacter un professionnel de santé ou les services d'urgence adaptés. Consultez également l'avertissement santé.

7. Réservation et services tiers

La prise de rendez-vous peut rediriger vers un service externe de réservation, notamment Cal.com. Lorsque l'utilisateur ouvre un service tiers, les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ce service peuvent également s'appliquer.

8. Disponibilité du site

Naissens cherche à maintenir le site accessible et fonctionnel mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption. Des opérations de maintenance, corrections ou évolutions peuvent intervenir.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, supports, éléments graphiques, contenus et structure du site Naissens sont protégés. Ils ne peuvent pas être reproduits, revendus, diffusés publiquement ou exploités commercialement sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et réclamations

L'activité est établie au Maroc. Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui seraient applicables dans son pays de résidence lorsqu'elles ne peuvent être écartées contractuellement.

Toute réclamation peut être adressée à contact.naissens@gmail.com.